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Statuts de l'association
                             
 
Article 1 : Constitution et dénomination
 
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Radio Pollestres »
 
                             
 
Article 2 : Objet
 
 
Cette association a pour objet la création et le développement d'une Radio (numérique ou analogique) permettant d'offrir des moments de musiques et de divertissements ainsi que des informations à caractère culturel, sportif et social.
 
 
                         
 
Article 3 : Siège social
 
 
Le siège social est fixé à Pollestres (66450)
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
 
 
                         
 
Article 4 : Durée de l'association
 
 
La durée de l'association est illimitée.
 
 
                         
 
Article 5 : Les membres
 
 
L'association se compose de :
- Membre actif : Personne qui paie sa cotisation et qui participe à la vie de l’association.
- Membre bénéficiaire : Personne qui paie sa cotisation et qui bénéficie des activités de l’association.
 
 
                         
 
Article 6 : Conditions d'adhésion
 
 
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts pour une année (du 1er janvier au 31 décembre) et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. L'adhésion est soumise à l'acceptation des membres du bureau, qui en cas de refus n'aura pas à en faire connaître les raisons.
 
 
                         
 
Article 7 : Perte de la qualité de membre
 
 
La qualité de membre se perd :
- par le décès
- par la démission
- par la radiation prononcée par le bureau pour non-Paiement de la cotisation
- par l'exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au bureau. Il pourra se faire représenter par toute personne de son choix.
 
 
                         
 
Article 8 : Les ressources
 
 
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des cotisations ;
2) les subventions de l'État, des Départements et des communes ;
3) le produit des manifestations ;
4) tout autre produit autorisé par la loi.
 
                             
  Article 9 : Assemblée Générale ordinaire  
 
L'Assemblée Générale comprend tous les Membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée se réunit au moins une fois par an. Vingt jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du jour, arrêté par le bureau, est indiqué sur les convocations. Elle délibère chaque année sur ses projets d'action et dresse un bilan de son activité et de sa situation financière. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins la moitié des Membres de l'association ou représentés. Elle délibère à la majorité simple des Membres de l'association ou représentés (un mandat au plus par Membre). Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau avec le même ordre du jour au moins 15 jours à l’avance, dans le mois suivant la date de la première Assemblée Générale ordinaire. Elle délibère même si le quorum n’est pas atteint.
 
 
                         
 
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
 
 
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie selon les conditions prévues à l’article 9, en cas de modification des statuts, de dissolution de l’association ou tout autre motif apprécié par le bureau.
 
 
                         
 
Article 11 : Bureau
 
 
L'Assemblée Générale élit parmi ses Membres pour deux ans un bureau qui dirige et assure le bon fonctionnement de l'association. Il est composé au moins de deux personnes.
- Un(e) Président(e) et Un(e) trésorier(e)
Et si nécessaire :
- Un(e) secrétaire
- Autre(s) membre(s)
Les Membres du bureau sont rééligibles. Le bureau se réunit deux fois par an au minimum. Le bureau peut délibérer valablement si il réunit au moins la moitié des Membres ou représentés (un mandat au plus par Membre). Il délibère à la majorité simple des Membres ou représentés. En cas de vacance d’un Membre, le bureau peut pourvoir à son remplacement jusqu’à la validation par l'Assemblée Générale suivante.
 
 
                         
 
Article 12 : Règlement intérieur
 
  Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, destiné à fixer divers points non prévus par les statuts. Il sera soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale.  
                             
 
Article 13 : Dissolution
 
 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée en respect de l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou des associations définis à la majorité simple des présents et représentés.
 
                             
  Le 14 août 2009